CGV et Mentions légales

Conditions générales de vente

1 Séance photo et paiement

Les conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et Elsa Thomasson Photographie. Toute réservation de séance entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Le client déclare être majeure et poser librement. Le tarif est annoncé au préalable et aucun acompte ne sera demandé avant la séance (hors mariage). Le montant total sera à régler avant la remise des photos. Le client peut payer en espèce le jour de la séance, par chèque ou encore par virement le lendemain. Les photos peuvent être réalisées en extérieur ou exceptionnellement au domicile du client. Le Photographe se déplace gratuitement sur un rayon de 20km autour d’Annecy. Au delà, des frais kilométrique pourront être demandés.

 

 2 Remise et traitement des photos

Les photos seront remises dans un délai maximal de deux semaines par transfert web. En cas de retard dû à une cause extérieure, le client ne pourra pas faire valoir de pénalités de retard. La quantité des photos remises sera convenue à l’avance. La sélection des photos sera à la discrétion du photographe. Sauf demande particulière du client les fichiers originaux sont générés au format jpeg fine. En aucun cas, l’intégralité des fichiers bruts ne sera remise. Les fichiers bruts non sélectionnés seront supprimés deux semaines après remises des photos. Aucune réclamation sur le choix des photos ne pourra être faites après ce délai.

Le travail de traitement des images sera réalisé selon le style artistique du photographe. Celui-ci consiste en l’amélioration de l’exposition, de la netteté, du contraste, de la colorimétrie ainsi que le passage de certaines photos en noir et blanc. Les retouches seront légères et laissées à l’appréciation du photographe. Le photographe n’est pas tenu de réaliser du « photoshopage » de nature photo-montage ou modification des caractéristiques physiques.

Les fichiers bruts sélectionnés des photographies réalisées lors de la prestation seront conservés par le Photographe pendant un mois. Il en est le propriétaire et le titulaire du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

3 Utilisation et partage des photos

Le Client est propriétaire de son image et le Photographe s’engage à respecter ce droit. En conséquence, le Photographe et le Client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord, notamment la publication sur des sites internet ou magazines. Si le client partage les photos sur les réseaux sociaux, il devra faire apparaître le crédit photographique : Elsa Thomasson Photographie           Sur Facebook et Instagram, il suffit d’identifier la page Facebook ou le compte Instagram. Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos pour ses supports de communication (réseaux sociaux et site web). Le Photographe ne fera pas usage des photos à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Si le client souhaite que ses photos restent privés, il suffit d’en informer le Photographe.

 

 4 Règlementation Européenne de protection des données

Conformément à la nouvelle réglementation européenne de la protection des données, vos données personnelles collectées (nom, adresse, numéro de téléphone…) servent uniquement à l’établissement des factures et de mon fichier client. Ces données sont sous ma protection et en aucun cas ces données ne seront diffusées à des tiers. Si vous souhaitez être effacé de mon fichier client c’est possible sur simple demande écrite. Vous avez également la possibilité de faire une réclamation auprès d’un organisme de contrôle en cas de non respect de la réglementation.

 

5 Cas extrêmes et annulation

En cas de mauvais temps (pluie), la séance photo pourra être reportée ou annulée d’un commun accord. En cas d’annulation pour motif extérieur à la météo, le client devra en informer le Photographe au moins 24h à l’avance. Le photographe s’engage à faire son maximum pour réaliser des photos satisfaisantes. En cas de mauvaises conditions métrologiques le photographe ne pourra en aucun cas être tenu responsable si la qualité des photos s’en trouve impactée. Le Photographe se réserve le droit d’annuler la séance en cas de force majeure (maladie, accident…) Cette annulation ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts.

 

Elsa Thomasson
1868 Route de Cruseilles
74 350 Copponex

Siret : 82511259200019

Directeur de la publication : Elsa Thomasson

Hébergeur : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)