CGV et Mentions légales

Conditions générales de vente

1 Séance photo et paiement

Les conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et Elsa Thomasson Photographie. Toute réservation de séance entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Le client déclare être majeure et poser librement. Le tarif est annoncé au préalable et aucun acompte ne sera demandé avant la séance (hors mariage). Le montant total sera à régler avant la remise des photos. Le client peut payer en espèce le jour de la séance, par chèque ou encore par virement le jour J. Les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. Le Photographe ne débutera pas le tri, ni le traitement des photos avant d’avoir reçu le paiement du solde.

Les photos peuvent être réalisées en extérieur ou au domicile du client. Le Photographe se déplace gratuitement sur un rayon de 20km autour de Cruseilles (74350). Au delà, des frais kilométrique pourront être demandés. Tout séance annulé moins de 24h à l’avance, sauf motif valable sera due.

 

 2 Remise et traitement des photos

Les photos seront remises dans un délai maximal de deux semaines par transfert web. En cas de retard dû à une cause extérieure, le client ne pourra pas faire valoir de pénalités de retard. La quantité des photos remises sera convenue à l’avance. La sélection des photos sera à la discrétion du photographe. Sauf demande particulière du client les fichiers originaux sont générés au format jpeg fine. En aucun cas, l’intégralité des fichiers bruts ne sera remise. La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichier jpeg en haute définition optimisée pour l’impression. Les fichiers bruts non sélectionnés seront supprimés deux semaines après remises des photos. Aucune réclamation sur le choix des photos ne pourra être faites après ce délai. Les fichiers bruts sélectionnés des photographies réalisées lors de la prestation seront conservés par le Photographe pendant un mois. Il en est le propriétaire et le titulaire du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les fichiers HD retouchés seront conservés par le Photographe pendant un an. Au delà en cas de perte des fichiers de la part du client, le photographe ne pourra pas être tenu responsable.

Le travail de traitement des images sera réalisé selon le style artistique du photographe. Celui-ci consiste en l’amélioration de l’exposition, de la netteté, du contraste, de la colorimétrie ainsi que le passage de certaines photos en noir et blanc. Une portion de 10% de photos rendues en noir et blanc est imposé (sauf demande préalable). Les retouches seront légères et laissées à l’appréciation du photographe. Le photographe n’est pas tenu de réaliser du « photoshopage » de nature photo-montage ou modification des caractéristiques physiques. Les clients reconnaissent avoir pris connaissance du travail d’Elsa Thomasson au travers de son site internet ainsi que des réseaux sociaux. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est unique et artistique. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. La photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu en termes de luminosité et de couleur. La qualité des photographies dépendra en grande partie des conditions de la prise de vue. Ils ne pourront en aucun cas remettre en cause le style et les choix de la photographe que ce soit à la prise de vue ou au post-traitement. Le travail à grande ouverture (f1,4) peut générer des éléments flous dans le style artistique du photographe. Ceci ne pourra pas être considéré comme une faute technique.

Toute réclamation devra être effectuée par emails au maximum 15 jours calendaires après la réception ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable ou de faire intervenir le médiateur juridique du Photographe, avant toute action en justice.

Le client a l’obligation de confirmer au photographe la bonne réception des photos sous un délai de 7 jours à la date de réception de celles-ci.

 

 

3 Utilisation et partage des photos

Le Client est propriétaire de son image et le Photographe s’engage à respecter ce droit. En conséquence, le Photographe et le Client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord, notamment la publication sur des sites internet ou magazines. Le Client n’a pas de droit d’exploitation des images à titre commercial (sauf accord contractuel). Si le Photographe partage les photos sur les réseaux sociaux, il demandera au préalable l’accord au Client, ce droit a l’image est révocable à tout moment. Si le client partage les photos sur les réseaux sociaux, il devra faire apparaître le crédit photographique : Elsa Thomasson Photographie           Sur Facebook et Instagram, il suffit d’identifier la page Facebook ou le compte Instagram. Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos pour ses supports de communication (réseaux sociaux et site web). Le Photographe ne fera pas usage des photos à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Si le client souhaite que ses photos restent privés, il suffit d’en informer le Photographe.

 

 4 Règlementation Européenne de protection des données

Conformément à la nouvelle réglementation européenne de la protection des données, vos données personnelles collectées (nom, adresse, numéro de téléphone…) servent uniquement à l’établissement des factures et de mon fichier client. Ces données sont sous ma protection et en aucun cas ces données ne seront diffusées à des tiers. Si vous souhaitez être effacé de mon fichier client c’est possible sur simple demande écrite. Vous avez également la possibilité de faire une réclamation auprès d’un organisme de contrôle en cas de non respect de la réglementation.

 

5 Cas extrêmes et annulation

En cas de mauvais temps (pluie), la séance photo pourra être reportée ou annulée d’un commun accord. En cas d’annulation pour motif extérieur à la météo, le client devra en informer le Photographe au moins 24h à l’avance. Le photographe s’engage à faire son maximum pour réaliser des photos satisfaisantes. En cas de mauvaises conditions métrologiques le photographe ne pourra en aucun cas être tenu responsable si la qualité des photos s’en trouve impactée. Le Photographe se réserve le droit d’annuler la séance en cas de force majeure (maladie, accident…) Cette annulation ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts.

 

Elsa Thomasson
46 place de la Mairie
74 350 Cruseilles

Siret : 82511259200027

Directeur de la publication : Elsa Thomasson

Hébergeur : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)